Politiques de confidentialité
Notre société est soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. Elle s’engage ainsi à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement les règles qui suivent.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : le1817
SAS au capital de 300.000€
RCS Lyon 902 731 348
35 rue de Marseille, 69007 LYON - Email : contact@le1817.com
Quelles sont les données que nous collectons ?
Les données que nous sommes amenés à collecter sont des données d’identité, du type nom, prénom, adresse électronique, votre numéro de téléphone, des informations relatives à votre activité professionnelle, le message que vous nous partagez...
Pour quelles finalités nous collectons vos données ?
Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :
- gestion des fichiers clients-prospects
- dépôt d’une candidature
- lorsque vous remplissez le formulaire de contact dans le but de nous soumettre une question ou un commentaire
Le traitement de vos données est nécessaire dans le but de nous permettre de traiter votre demande et de vous répondre le cas échéant. Les données personnelles collectées sont uniquement transmises aux personnes habilitées à recevoir vos données afin de gérer votre relation avec le1817.
Qui pourra accéder à vos données ?
Nous ne communiquerons pas vos données à des tiers sauf lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux tiers suivants :
- à nos conseils externes (avocats, comptables, consultants, etc) et nos prestataires de services et sous-traitants agissant sur les instructions et pour le compte de la société le1817 ainsi que leurs personnels, afin d’exécuter les finalités décrites ci-avant ou de remplir une fonction pour notre compte ;
- à un tiers dans le cas où la loi, ou une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
Enfin, nous pourrons éventuellement et avec votre accord, communiquer vos données au groupe Vicat. Si un transfert tel que décrit ci-dessus, est opéré vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, dans ce cas, nous mettrons en place les mesures de protection de vos données adaptées conformément à la législation en vigueur.
Nous ne communiquerons pas vos données à des tiers sauf lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux tiers suivants :
- à nos conseils externes (avocats, comptables, consultants, etc) et nos prestataires de services et sous-traitants agissant sur les instructions et pour le compte de la société le1817 ainsi que leurs personnels, afin d’exécuter les finalités décrites ci-avant ou de remplir une fonction pour notre compte ;
- à un tiers dans le cas où la loi, ou une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
Enfin, nous pourrons éventuellement et avec votre accord, communiquer vos données au groupe Vicat.
Si un transfert, tel que décrit ci-dessus, est opéré vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, dans ce cas, nous mettrons en place les mesures de protection de vos données adaptées conformément à la législation en vigueur.
Combien de temps vos données sont conservées ?
Les données vous concernant seront conservées aux finalités décrites dans les présentes CGU et conformément à la réglementation en vigueur :
- Clients/ prospect : 3 ans après le dernier contact
- Candidatures : 2 ans maximum
- Formulaires contact : 1 an après traitement de la demande
- Cookies : 13 mois maximum Au-delà de cette durée, vos Données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Vos droits sur vos données
Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l’origine et l’usage des données personnelles qui vous concernent.
- En cas de transmission de vos données personnelles à des tiers, vous pouvez également obtenir des informations concernant l’identité ou les catégories de destinataires.
- Droit de rectification : vous pouvez demander que des données personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées.
- Droit d’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si les données ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. le1817 devra procéder à l’effacement des données personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit d’opposition : lorsque les traitements de vos données personnelles ont pour base légale l’intérêt légitime de la société le1817, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et liberté ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit à la limitation : vous pouvez demander que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par le règlement RGPD.
- Droit à la portabilité : dans certaines circonstances, vous pouvez demander à recevoir communication des données personnelles que vous avez fournies à le1817, dans un format informatique structuré et couramment utilisé.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits, en adressant votre demande précise (en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer)par écrit à l’adresse suivante : dpo@vicat.fr
Par ailleurs, vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans le cas où vous considérez qu’un traitement de données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
INFORMATIONS CONCERNANT LES COOKIES
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