Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 19/12/2025
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le1817
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4. Utilisation du site
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d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites,
de copier, reproduire, modifier ou distribuer, sans autorisation, tout ou partie du Site,
de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout système lié au Site,
d’introduire virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant,
d’usurper l’identité de toute personne ou entité,
de publier ou transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses,
de collecter des données concernant d’autres utilisateurs,
de créer des liens hypertextes vers le Site sans autorisation préalable écrite.
Toute violation peut engager la responsabilité de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
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Ces contenus sont la propriété exclusive de le1817 et/ou du Groupe VICAT, ou utilisés avec autorisation.
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7. Données personnelles
La gestion de vos données personnelles est détaillée dans notre Politique de Confidentialité et de Cookies, accessible ici :
www.le1817.com/politique-de-confidentialite
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Le Délégué à la Protection des Données du Groupe VICAT : dpo@vicat.fr
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8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et faute de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
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